e-domizil GmbH
Peter-Müller-Str. 10
40468 Düsseldorf
Allemagne
Directeur général : Pavel Herrmann
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : HRB 106174
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Düsseldorf
Numéro d'identification TVA : DE 210 974 596
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Cliquez ici pour nous contacter.
Informations pertinentes au titre de la législation de l'UE relative aux services numériques (règlement (UE) 2022/2065), ci-après dénommée « DSA »)
Le fournisseur de cette plateforme au sens de la DSA est la société HomeToGo GmbH. edomizil l'exploite dans le cadre de la plateforme HomeToGo.
Les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le Comité des services numériques de l’UE peuvent contacter edomizil via [email protected] en allemand ou en anglais, conformément à l’article 11 du DSA.
Les destinataires du service peuvent s’adresser à edomizil via [email protected], conformément à l’article 12 du DSA.
Vous trouverez ici des informations supplémentaires concernant les obligations de HomeToGo en tant que plateforme en ligne au titre de la « DSA ».
1. Généralités
(1) La société e-domizil GmbH, sise Peter-Müller-Str. 10, 40468 Düsseldorf, Allemagne (« e-domizil »), exploite, sous différents noms de domaine ainsi que via une application, une plateforme Internet et de marketing dédiée aux offres d’hébergement et aux locations de vacances, notamment des appartements et des maisons de vacances (« Plateforme »).
(2) La Plateforme présente des offres d’appartements de vacances, de maisons de vacances et d’autres hébergements proposés par des tiers (« Offres ») qui coopèrent avec e-domizil (« Prestataires »). e-domizil agit en tant qu’intermédiaire. Aucun voyage à forfait ni aucune prestation de voyage associée ne sont proposés.
(3) La plateforme permet aux utilisateurs finaux (« Clients ») de rechercher des offres et d’effectuer une demande ou une réservation soit après avoir été redirigés vers le site web du prestataire concerné, soit directement sur la plateforme.
(4) L’utilisation de la plateforme est exclusivement soumise aux présentes conditions d’utilisation, dans leur version en vigueur au moment de l’accès à la plateforme.
(5) L’utilisation de la plateforme n’est autorisée qu’à des fins privées. La plateforme ne doit pas être utilisée à des fins abusives ou frauduleuses.
(6) e-domizil se réserve le droit d’exclure des utilisateurs de l’utilisation de la plateforme dans certains cas, notamment lorsque l’utilisateur :
- enfreint le paragraphe (5) susmentionné ;
- accède à la plateforme par un procédé manuel ou automatisé qui dépasse le cadre d’une utilisation personnelle ou de l’intégration d’e-domizil dans un index de recherche ;
- utilise des systèmes automatisés ou un logiciel pour extraire des données de la plateforme (ce que l’on appelle le « screen scraping »), que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales ;
- contourne les restrictions existantes dans les en-têtes « Robot Exclusion » ou dans d’autres mesures limitant ou empêchant l’accès à la plateforme ;
- utilise un appareil, un logiciel ou un programme qui perturbe ou tente de perturber le fonctionnement normal de la plateforme ; ou
- effectue une action qui sollicite de manière disproportionnée les serveurs, les ordinateurs ou le réseau d’e-domizil.
2. Prestations d’e-domizil
(1) e-domizil est un prestataire de services techniques qui permet à ses utilisateurs de rechercher des offres pouvant être réservées soit après redirection vers le site du prestataire, soit directement sur la plateforme. e-domizil ne publie pas ses propres offres et ne loue pas d’offres.
(2) e-domizil offre aux clients la possibilité d'effectuer une recherche ciblée parmi les offres publiées par les prestataires sur la plateforme. À l’issue d’une recherche, (i) e-domizil redirige les clients vers le site web du prestataire concerné et leur permet de prendre contact avec ce dernier, ou (ii) e-domizil propose aux clients, sur la plateforme, une option de réservation ou de demande directe concernant l’offre en question (« réservation directe »). Dans les deux cas (i et ii), e-domizil n’est pas le prestataire des offres présentées. En particulier, l’utilisation de la plateforme n’entraîne pas la conclusion d’un contrat de voyage ou d’un type de contrat similaire au sens des articles 651a et suivants du Code civil allemand (BGB). e-domizil agit uniquement en tant que service de recherche ou intermédiaire pour les réservations directes.
(3) Lorsque les clients effectuent une réservation directe, ils s’engagent à payer tous les frais liés à cette réservation, y compris le prix de l’offre, les frais applicables tels que les frais de service d’e-domizil (le cas échéant), les frais supplémentaires facturés hors ligne par le prestataire (le cas échéant), les taxes et autres frais indiqués lors du processus de paiement (collectivement dénommés le « prix total »). Les frais de service d’e-domizil peuvent être facturés (i) pour des offres individuelles et sont facturés par e-domizil ou une société du groupe e-domizil contrôlée directement ou indirectement par e-domizil, pour l’intermédiation de la réservation directe sécurisée via un prestataire de services de paiement intégré, qui est alors clairement indiqué, et/ou (ii) pour la mise à disposition de la plateforme, y compris la maintenance technique, la mise à disposition de fonctionnalités spéciales et le service client. Une facture correspondante peut être émise par e-domizil ou par la société du groupe e-domizil qui fournit les services et est habilitée à percevoir les frais de service. Les clients s’acquittent des frais de service d’e-domizil dès que la réservation directe est confirmée. En cas d’annulation d’une réservation directe, les frais de service d’e-domizil ne sont pas remboursables.
(4) L’affichage et l’ordre des résultats de recherche présentés sur la plateforme reposent sur un algorithme dynamique et auto-apprenant et dépendent d’une multitude de facteurs différents. L’un de ces facteurs est la combinaison spécifique de critères de recherche que les clients saisissent sur la plateforme. Ces critères de recherche peuvent inclure des variables telles que la destination, le prix, le nombre de clients, ainsi que le type, les caractéristiques spécifiques et les équipements du logement. Par ailleurs, e-domizil perçoit une rémunération de la part des prestataires. Cette rémunération est un facteur supplémentaire qui influe sur l’affichage et l’ordre des résultats de recherche. Les prestataires qui ne versent aucune rémunération à e-domizil ne sont pas répertoriés. Le classement des offres affichées peut également être influencé par les préférences de tri sélectionnées par les clients (c'est-à-dire la popularité, la meilleure offre, les avis) ainsi que par d'autres paramètres (par exemple, le classement parmi des offres similaires, le taux de réservation des offres concernées). Afin de garantir le bon fonctionnement des recherches, le nombre de résultats est limité lorsque celui-ci est trop important sur la plateforme. Tu trouveras ici de plus amples informations sur l’affichage des offres et de la publicité sur la plateforme.
(5) Les prestataires mettent leurs offres à disposition sur la base de contrats de coopération et de licence qui autorisent e-domizil à utiliser et à diffuser les contenus, prix et disponibilités correspondants sur la plateforme ainsi que sur l’ensemble du réseau de distribution d’e-domizil afin de promouvoir les offres.
(6) e-domizil est en droit de faire fournir des services par des tiers.
(7) e-domizil peut, si nécessaire, désactiver ou restreindre l’accès à la plateforme lorsque cela s’avère nécessaire pour des travaux de maintenance ou à d’autres fins. Les clients ne peuvent prétendre à une disponibilité ininterrompue de la plateforme.
3. Relations contractuelles et exécution
(1) Les contrats relatifs à la réservation ou à la location d’hébergements figurant dans les offres sont conclus exclusivement entre le prestataire ou l’hôte concerné et le client. e-domizil n’est pas concerné par les dispositions contractuelles, les accords ou les exigences entre le client et le prestataire. Pour les réservations/demandes ou les locations, ce sont les conditions contractuelles du prestataire concerné qui s’appliquent (ainsi que, dans certains cas, les conditions de l’hôte concerné, si le prestataire ne loue pas directement le logement), notamment en ce qui concerne le droit d’annulation et de résiliation. Par conséquent, avant de procéder à une réservation directe, les clients acceptent une (ou plusieurs) conditions générales supplémentaires. Les clients sont tenus de lire et d’accepter ces conditions supplémentaires et sont liés par celles-ci.
(2) En cas de redirection, le prestataire concerné est l’unique interlocuteur pour le traitement des opérations de réservation et de paiement ainsi que pour toutes les questions relatives au contrat de location, car e-domizil ne peut fournir aucune information à ce sujet.
(3) Ce n’est que dans le cas de réservations directes effectuées via un prestataire de services de paiement intégré (voir ci-dessous) qu’e-domizil peut être contacté pour les opérations de réservation et de paiement ainsi que pour les litiges découlant de ces réservations directes. À titre de clarification, même dans le cas de réservations directes, le contrat de location est conclu entre le prestataire ou l’hôte et le client, tandis qu’e-domizil, en tant qu’intermédiaire, ne peut assister le client dans le traitement des transactions, des remboursements, des annulations et des litiges que pour les transactions effectuées via le prestataire de services de paiement intégré disposant d’un service client direct. Dans tous les autres cas de réservations directes, les litiges doivent être réglés avec le prestataire, car e-domizil ne traite pas les opérations de paiement via le prestataire de services de paiement susmentionné et n’est donc pas en mesure de gérer les remboursements, les annulations ou d’autres transactions potentielles.
(4) Ces relations contractuelles s’appliquent également aux réservations directes effectuées sur la plateforme, lorsque e-domizil recueille les données et informations du client dans le but de transmettre une réservation ou une demande de réservation au prestataire. Seul un contrat d’intermédiation est conclu entre le client concerné et e-domizil, par lequel les déclarations et les informations nécessaires du client sont transmises au prestataire. Dans la mesure où cela est indiqué lors du processus de paiement, e-domizil prélève des frais de service non remboursables pour ces prestations ou d’autres services. Les frais de service varient et sont indiqués au moment de la réservation. Si une autre devise ou un mode de paiement spécifique est utilisé, le montant total peut être ajusté en fonction des taux de change et/ou des frais bancaires.
(5) Les paiements effectués via les modes de paiement indiqués (par exemple, carte de crédit, facture, virement bancaire) dans le cadre de réservations directes sont traités au cas par cas par un prestataire de services de paiement dit « conforme à la norme PCI ». Ce prestataire de services de paiement encaisse le paiement des clients pour le compte du prestataire sur un compte distinct de ce dernier et verse le montant correspondant de la réservation directement au prestataire.
Les paiements ainsi effectués sont traités pour le compte et au nom du prestataire et couvrent le montant dû au prestataire au titre de la réservation directe.
(6) Afin de prévenir les abus ou les cas de fraude, des vérifications d’identité ou de solvabilité peuvent être effectuées, pour certains moyens de paiement, par le prestataire de services de paiement ou par l’un des autres prestataires de moyens de paiement intégrés (par exemple Klarna), si le client a choisi un moyen de paiement correspondant (par exemple, la facture). Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans la politique de confidentialité.
4. Prix
(1) Les prix indiqués dans les offres sont fixés par les prestataires et mis à jour au moins une fois par jour.
(2) Le prix total peut inclure des frais de service dont le montant est communiqué au client au moment de la conclusion d’une réservation directe, dans le cadre du processus de commande.
(3) Les prix s’entendent comme des prix totaux pour l’offre concernée. Les prix sont affichés par défaut par nuit, le cas échéant. Le client peut modifier les paramètres et consulter les prix par séjour pour une période choisie. Le prestataire est seul responsable de l’affichage correct et complet des prix des offres. e-domizil s’efforce dans la mesure du possible de recenser tous les coûts et d’afficher les prix complets. Toutefois, lors de la redirection vers le site web du prestataire, des frais supplémentaires pouvant ne pas apparaître sur la plateforme elle-même peuvent être affichés.
(4) e-domizil ne garantit pas l’exactitude des prix indiqués ou de toute autre information. Après avoir été redirigés, il incombe aux clients de vérifier les détails sur le site web du prestataire avant de procéder à la réservation.
5. Comptes
(1) La création d’un compte est nécessaire pour certains services ou certaines fonctionnalités proposés sur la plateforme.
(2) Un compte peut être créé à l’aide d’une adresse e-mail personnelle (y compris via Google) ou du profil personnel d’un réseau social (par exemple Facebook ou Apple). Un compte est également créé lorsque l’on s’inscrit à la newsletter ou lorsqu’une offre est demandée ou réservée via la réservation directe.
(3) Si un compte est créé via un réseau social ou via Google, les données transmises par le réseau social ou par Google sont utilisées pour la création du compte. Tu trouveras de plus amples informations dans la politique de confidentialité.
(4) Le client doit veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations fournies le concernant. Le client est responsable de l’utilisation de son compte tant vis-à-vis d’e-domizil que vis-à-vis de tiers. Par conséquent, le client est tenu de traiter ses données de compte de manière confidentielle et ne doit pas les transmettre ni les mettre à la disposition de tiers. Le client est tenu d’informer e-domizil de toute utilisation (présumée) non autorisée de son compte, qu’il en ait connaissance ou qu’il en ait simplement le soupçon.
(5) Le compte est accessible depuis n’importe quel appareil. Le client reçoit un lien de connexion personnel par e-mail ou peut se connecter via le profil personnel d’un réseau social utilisé pour l’inscription.
(6) e-domizil se réserve le droit de suspendre temporairement des comptes, de les supprimer définitivement ou de prendre toute autre mesure nécessaire si l’utilisateur enfreint la législation en vigueur, les présentes conditions d’utilisation ou toute autre clause contractuelle applicable.
(7) La suppression d’un compte peut être demandée par e-mail à l’adresse [email protected] ou via les paramètres de profil de l’application.
6. Directives relatives au contenu
(1) e-domizil se réserve le droit de supprimer ou de modifier, en tout ou en partie, les contenus, y compris les avis, de la plateforme qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation, les directives relatives au contenu ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion.
(2) Les hôtes peuvent signaler tout contenu enfreignant les présentes conditions d’utilisation ou les directives relatives au contenu en cliquant sur les boutons de signalement et en remplissant le formulaire correspondant. Ces boutons de signalement sont situés à un emplacement bien visible sur la plateforme.
(3) Un client qui soumet un tel signalement est informé dans les meilleurs délais par e-mail de la décision prise par e-domizil. Le cas échéant, l’auteur du contenu présumé non conforme est également informé par e-mail de la décision de le supprimer ou de le modifier. Tant le client que l’auteur ont la possibilité de faire appel de ces décisions.
7. Protection des données
(1) La protection des données à caractère personnel fournies par les clients est une priorité absolue pour e-domizil.
(2) e-domizil ne collecte, ne traite et n’utilise des données à caractère personnel que si le client y consent ou si cela est autorisé et permis par la loi. Les détails sont exposés dans la politique de confidentialité.
(3) Dans le cadre des réservations directes, les données nécessaires des clients sont transmises au prestataire concerné dans le respect des mesures de sécurité appropriées.
8. Responsabilité
(1) Les prestataires sont responsables des offres qu’ils publient et auxquelles renvoient les liens sur la plateforme, ainsi que des déclarations qui y sont éventuellement associées. e-domizil n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par les prestataires ni quant à l’actualité des données. Par conséquent, e-domizil n’est pas responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la crédibilité des contenus publiés par les prestataires. Cela s’applique en particulier aux images figurant dans les offres et/ou aux avis des clients.
(2) e-domizil est responsable de manière illimitée des dommages-intérêts en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. La responsabilité pour négligence simple est exclue, à l’exception des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des réclamations relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En outre, e-domizil est responsable de la violation par négligence simple des obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel compte régulièrement et est en droit de compter.
(3) Dans la mesure où la responsabilité d’e-domizil est exclue ou limitée conformément au paragraphe (2), cela s’applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.
(4) Étant donné qu’e-domizil n’est pas la partie contractante pour la réservation directe, le client doit s’adresser en premier lieu au prestataire concerné pour toute annulation (rétractation ou résiliation). e-domizil s’efforce, dans la mesure du possible, d’assister les clients en tant qu’intermédiaire en cas d’annulation. e-domizil n’est toutefois pas responsable de la disponibilité de l’offre, de la bonne exécution et de la qualité satisfaisante des prestations réservées. Toute réclamation doit être adressée au prestataire concerné.
(5) Si des contenus générés par les clients ou des contributions de tiers sont affichés sur la plateforme, e-domizil ne s’en approprie pas le contenu.
(6) La responsabilité en cas de force majeure est exclue.
9. Modifications des conditions d’utilisation
(1) e-domizil se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.
(2) Si le client ne s'oppose pas aux modifications dans un délai de six semaines à compter de leur notification, les conditions d'utilisation modifiées sont réputées acceptées par le client. Le client en est informé dans la notification des modifications.
(3) Dans le cas où les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation (i) ne constituent pas une modification substantielle (y compris, mais sans s’y limiter, les définitions de la nature et de l’étendue des services e-domizil) ou (ii) sont prescrites par la loi, des décisions de la Cour suprême ou une ordonnance contraignante d’une autorité compétente, la poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des conditions d’utilisation révisées. e-domizil se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment si le client s’oppose à de telles modifications (i) non substantielles ou (ii) imposées par la loi des présentes conditions d’utilisation.
10. Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Si le client est un consommateur de l’UE et que des dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs dans son État de résidence (État membre de l’UE) prévoient des conditions plus favorables, ces règles s’appliquent en Allemagne, indépendamment de notre choix de la loi applicable. En tant que consommateurs de l’UE, les clients peuvent faire valoir leurs droits liés aux présentes conditions d’utilisation devant le tribunal compétent de leur lieu de résidence ainsi que devant le tribunal compétent du siège social d’e-domizil en Allemagne. e-domizil peut poursuivre le client devant les tribunaux de son État membre de résidence au sein de l’UE. Pour le reste, la compétence exclusive des tribunaux allemands et le droit allemand s’appliquent.
(2) Si certaines clauses des présentes conditions d’utilisation devaient être invalides en tout ou en partie ou contraires aux dispositions légales, cela n’affecterait pas la validité du reste du contrat.
Valable à partir de mars 2024 – vous trouverez la version précédente ici.
1. Aperçu
Les informations suivantes relatives à la protection des données vous renseignent sur la nature et l'étendue du traitement des données à caractère personnel par la société e-domizil GmbH. Les données à caractère personnel sont des informations qui se rapportent directement ou indirectement à votre personne ou qui peuvent y être associées, comme par exemple votre nom ou votre adresse e-mail.
2. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données
La présente politique de confidentialité s'applique au traitement des données par la société e-domizil GmbH, Peter-Müller-Str. 10, 40468 Düsseldorf, Allemagne (responsable du traitement, ci-après « e-domizil », « nous »), joignable à l'adresse [email protected], ainsi qu'au site web ou à l'application suivante : www.e-domizil.de.
Le délégué à la protection des données d’e-domizil est joignable à l’adresse [email protected].
3. Finalités du traitement des données, bases juridiques et intérêts légitimes poursuivis par e-domizil ou un tiers, ainsi que catégories de destinataires
3.1. Consultation de notre site web/application
Lorsque vous consultez notre site web/application, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web/application, qui sont stockées temporairement dans un fichier journal. Nous n’avons aucune influence sur ce processus. Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression ou leur anonymisation automatisée :
La base juridique du traitement de l’adresse IP est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte des données énumérées ci-dessous. Nous tenons à souligner ici que les données collectées ne nous permettent pas de tirer des conclusions directes sur votre identité et que nous ne le faisons pas non plus.
L’adresse IP de votre terminal ainsi que les autres données énumérées ci-dessus sont utilisées par nos soins aux fins suivantes :
L’adresse IP est supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle a été collectée. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session correspondante est terminée. Dans le cas de la conservation des données dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard après 6 semaines. Aucune conservation au-delà de ce délai n’a lieu. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier l’utilisateur qui a consulté le site.
Par ailleurs, nous utilisons pour notre site web/application ce que l’on appelle des cookies, des outils de suivi, des techniques de ciblage ainsi que des plug-ins de réseaux sociaux. Les techniques concernées et la manière dont vos données sont utilisées à cette fin sont expliquées plus en détail ci-après.
3.2. Création et utilisation d’un compte utilisateur ; réservations et demandes de réservation
3.2.1. Création d’un compte/compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte utilisateur chez nous, nous traitons des données à caractère personnel, à savoir, selon le cas :
Un compte utilisateur est également créé lorsque vous saisissez votre adresse e-mail pour effectuer une réservation ou une demande de réservation via notre site web (voir point 3.2.2.). Pour ces services, la création d’un compte utilisateur est nécessaire pour des raisons techniques ; votre adresse e-mail, votre nom et vos dates de voyage sont alors enregistrés.
À chaque connexion, des informations techniques concernant votre terminal et votre navigateur, ainsi que des informations relatives à vos recherches, sont enregistrées. Cela permet d’améliorer votre expérience utilisateur sur le site web et l’offre dans son ensemble.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, points b) et f) du RGPD. Vous nous fournissez ces données dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie. Parallèlement, notre légitimité découle de la protection de votre identité et de la prévention des tentatives de fraude.
Nous supprimons les données collectées au plus tard à la résiliation de votre contrat d’utilisation avec notre plateforme.
3.2.2. Réservations et demandes de réservation, ainsi que le traitement des paiements
Nous ne proposons pas nous-mêmes de prestations de voyage. Nous permettons plutôt la réservation de prestations de voyage auprès de nos partenaires.
Lors des demandes de réservation, nous collectons – principalement pour les transmettre à nos partenaires et pour pouvoir proposer notre service de réservation directe :
· les dates d’arrivée et de départ souhaitées ;
· votre prénom et votre nom ;
· le nombre de personnes ;
· votre adresse e-mail ;
· (facultatif) votre message à l’attention du loueur.
Lorsque vous effectuez une réservation, nous collectons également :
· les dates d’arrivée et de départ ;
· votre adresse postale ;
· votre numéro de téléphone ;
· (facultatif) les options sélectionnées ;
· le mode de paiement, le traitement du paiement s’effectuant – sauf indication contraire – via le prestataire de services de paiement Datatrans (Datatrans AG, Kreuzbühlstr. 26, 8008 Zurich, Suisse), avec lequel nous avons conclu un contrat de sous-traitance.
La collecte des données susmentionnées ainsi que leur transmission aux partenaires constituent une mesure précontractuelle nécessaire à la conclusion du contrat avec votre partenaire respectif (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre b) du RGPD).
Vos données sont conservées conformément aux délais de conservation et de suppression en vigueur afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière de conservation des documents commerciaux conformément à l’article 257 du Code de commerce allemand (HGB) et en matière de comptabilité et d’établissement du bilan conformément à l’article 147 du Code fiscal allemand (AO), et sont donc stockées dans le respect des délais légaux.
Si vous effectuez une réservation via le système de réservation directe d’e-domizil, le traitement du paiement peut également être assuré par un prestataire de services de paiement avec lequel nous avons conclu un contrat de sous-traitance.
Ce prestataire de services de paiement traite toutes les données (nom, détails de paiement tels que les informations relatives à la carte de crédit ou au virement bancaire, l’adresse de facturation, les informations issues des cookies ou d’autres données) nécessaires à une transaction de paiement sécurisée et valide, à la détection des fraudes, à l’évaluation des risques ou au mode de règlement, afin d’effectuer le paiement dans le cadre d’une réservation, en versant le montant correspondant au partenaire concerné et les frais de service, le cas échéant, à e-domizil. Le processus inverse s’applique en cas d’annulation, lorsqu’un remboursement total ou partiel est ordonné : le prestataire de services de paiement utilise alors vos données de paiement pour reverser le montant du remboursement sur le compte que vous aviez initialement utilisé pour le paiement.
La base juridique du traitement de vos données de paiement est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur notre intérêt commercial à vous fournir les services de réservation directe, tandis que nous protégeons vos données à caractère personnel grâce à un contrat de sous-traitance conclu avec le prestataire de services de paiement. Nous tenons à souligner que nous ne collectons pas vos données de paiement sensibles, telles que les détails de votre carte de crédit. Les transactions sont traitées par le prestataire de services de paiement susmentionné, conforme à la norme PCI/DSS. En cliquant sur l’un des modes de paiement proposés (par exemple, carte de crédit, facture), vous acceptez l’utilisation du service de paiement, l’externalisation de ce service ainsi que le transfert et le traitement de vos données qui en découlent.
Afin de pouvoir proposer les modes de paiement de Klarna, nous transmettons vos coordonnées personnelles (telles que votre nom, votre adresse et votre e-mail) – avec votre consentement – à Klarna (Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède) afin que Klarna puisse vérifier si vous êtes éligible aux modes de paiement de Klarna et adapter ces modes de paiement à votre profil. Les données personnelles transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna : https://www.klarna.com/international/privacy-policy/. En Suisse uniquement, Klarna traite les données en collaboration avec Billpay (politique de confidentialité de Billpay : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_ch/invoice).
3.3. Connexions via les réseaux sociaux (connexion via Facebook ou Google)
3.3.1. Facebook Connect
Lors de la connexion via Facebook Connect, une connexion directe est établie avec les serveurs de Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Facebook est informé que vous avez utilisé vos identifiants de connexion chez e-domizil.
Si vous avez expressément donné votre consentement à Facebook conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a) du RGPD, vos données à caractère personnel nous sont transmises dans le cadre de l’inscription via la connexion via les réseaux sociaux. Parmi les données transmises, nous utilisons les informations suivantes, qui sont conservées chez nous jusqu’à leur suppression automatique :
Ces données sont utilisées
La base juridique du traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Ce traitement a pour but de remplir nos obligations contractuelles découlant de nos conditions d’utilisation (article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD). Nous supprimons les données collectées à la résiliation du contrat relatif à l’utilisation de notre plateforme.
Vous pouvez désactiver cette connexion depuis votre compte Facebook.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par votre fournisseur, et pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy).
3.3.2. Se connecter avec Google
Lorsque vous vous connectez via Google en cochant la case « Continuer avec Google », une connexion directe est établie avec les serveurs de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google est informé que vous avez utilisé vos identifiants de connexion chez e-domizil. Nous n’avons pas connaissance des informations relatives à votre compte Google. Google vous indique quelles données de votre compte Google nous sont rendues accessibles.
L’inscription et l’utilisation de Google sont régies par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de, https://business.safety.google/privacy/).
Si vous avez expressément donné votre consentement à Google conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, vos données à caractère personnel nous sont transmises dans le cadre de l’inscription via Google. Parmi les données transmises, nous utilisons les informations suivantes, qui sont conservées chez nous jusqu’à leur suppression automatique :
Ces données sont utilisées
La base juridique de l’utilisation de ces données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Cette utilisation a pour but de remplir nos obligations contractuelles découlant de nos conditions d’utilisation (article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD). Nous supprimons les données collectées au plus tard à la résiliation du contrat relatif à l’utilisation de notre plateforme.
Vous pouvez désactiver cette connexion au sein de votre compte Google.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par Google, et pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de, https://business.safety.google/privacy/).
3.4.
Traitement des données à des fins publicitaires
3.4.1. Envoi de la newsletter
Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Afin de nous assurer qu’aucune erreur n’a été commise lors de la saisie de votre adresse e-mail, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » : après avoir saisi votre adresse e-mail dans le champ d’inscription, nous vous envoyons un lien de confirmation. Ce n’est qu’une fois que vous aurez cliqué sur ce lien de confirmation que votre adresse e-mail sera ajoutée à notre liste de diffusion. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement ainsi donné, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement.
3.4.2. Recommandations de produits
Nous vous envoyons des e-mails contenant des recommandations de produits. Vous recevez ces recommandations que vous soyez abonné ou non à une newsletter. Nous souhaitons ainsi vous fournir des informations sur des produits de notre gamme susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos dernières recherches sur notre site.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de recommandations de produits de notre part, vous pouvez nous en faire part à tout moment. Vous trouverez nos coordonnées au point 2. Bien entendu, chaque e-mail contient également un lien de désabonnement.
3.4.3. Publicité ciblée
Afin de vous faire parvenir des informations susceptibles de vous intéresser, nous classons votre profil d’utilisateur par catégories. Pour ce faire, nous utilisons des informations relatives à vos recherches. Sur la base de ces informations, nous adaptons l’envoi de nos newsletters et de nos e-mails publicitaires. L’objectif est de vous proposer des publicités adaptées à vos besoins réels et de ne pas vous envoyer de publicités inutiles.
La base juridique des traitements susmentionnés est, dans chaque cas, l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Le traitement des données des clients existants à des fins publicitaires ainsi effectué doit être considéré comme un intérêt légitime.
3.4.4. Notifications push
Dans notre application, nous vous offrons la possibilité d’activer les notifications push. Celles-ci contiennent de brèves informations sur des sujets pertinents ainsi que des actualités concernant nos services, même lorsque vous n’utilisez pas l’application. Lorsque vous autorisez ou activez les notifications push, un jeton est attribué à votre terminal. Ce jeton est composé d’identifiants cryptés et sert à la mise en œuvre technique des notifications push. Pour l’envoi et la gestion des notifications push, nous utilisons le service du prestataire Accengage S.A., 31 rue du 4 Septembre, 75 002 Paris, France. Dans ce cadre, des données sont collectées et transmises (identifiant push, adresse IP, heures d’accès, le cas échéant identifiant publicitaire, le cas échéant données de localisation). De plus, des données relatives à l’utilisation des notifications push (telles que le taux d’ouverture ou la durée d’affichage) sont collectées et enregistrées, afin d’améliorer notre
offre et de l’adapter à vos centres d’intérêt. Accengage ne reçoit les données concernées qu’avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans les paramètres de votre appareil, vous pouvez activer ou désactiver les notifications push à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Accengage à l’adresse https://www.accengage.com/privacy-policy/.
La base juridique du traitement de vos données dans le cadre des notifications push est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD ; pour l’analyse visant à personnaliser l’offre en fonction de vos centres d’intérêt, il s’agit de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Vos données ne sont conservées que pendant la durée d’utilisation du service de notifications push.
3.4.5. Service de messagerie électronique
Pour l'envoi de certains e-mails (confirmations de réservation et de demande, notifications ainsi que communications publicitaires), nous utilisons le service SendGrid de la société Twilio / SendGrid, Inc., 1801 California Street, Suite 500, Denver, Colorado 80202, États-Unis. Dans ce cadre, votre adresse e-mail ainsi que vos prénom et nom (pour la personnalisation de l’e-mail) sont traités afin de permettre l’envoi des e-mails. Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Twilio / SendGrid.
La base juridique est l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD ou le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, que vous pouvez révoquer à tout moment. La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par ce retrait. Il existe un intérêt légitime, au sens de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, à faire traiter les données par Twilio / SendGrid.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Twilio / SendGrid (https://sendgrid.com/policies/privacy/).
3.4.6 Droit d’opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement au traitement des données aux fins susmentionnées, séparément pour chaque canal de communication et avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un e-mail à [email protected] ou un courrier postal à l’adresse d’e-domizil indiquée au point 2.
Si vous exercez votre droit d’opposition, l’adresse de contact concernée sera bloquée pour tout traitement ultérieur des données à des fins publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans des cas exceptionnels, l’envoi de matériel publicitaire peut encore se poursuivre temporairement après réception de votre opposition. Cela est dû, d’un point de vue technique, au délai de préparation nécessaire pour les publicités et ne signifie pas que nous ne donnons pas suite à votre opposition. Nous vous remercions de votre compréhension.
3.5. Cookies – Remarques générales
Sur notre site web et dans notre application, nous utilisons des cookies, des pixels, des balises web ou des technologies similaires sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, lettres a), b) et f) du RGPD. Les cookies sont de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre terminal lorsque vous visitez notre site web ou utilisez notre application. Les pixels et les balises web sont de petits éléments graphiques et codes qui servent à mesurer l’activité sur notre site web. Par la suite, les pixels, les balises web et les technologies similaires seront également regroupés sous le terme « cookies ».
Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal et ne contiennent ni virus, ni cheval de Troie, ni aucun autre logiciel malveillant. Les informations stockées dans le cookie sont liées au terminal spécifiquement utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons ainsi une connaissance directe de votre identité. Lorsque vous accédez à notre site web ou à notre application, un message vous informe de l’utilisation de cookies.
Certains cookies nous aident à offrir à nos utilisateurs un service optimal et fonctionnel, ainsi qu’une expérience sécurisée sur notre site web et dans notre application (cookies fonctionnels). Les cookies fonctionnels sont techniquement nécessaires, car ils garantissent la sécurité, l’expérience utilisateur et la prise en compte des paramètres (par exemple, pour effectuer une réservation, créer un compte utilisateur ou enregistrer des recherches préférées). Étant donné qu’ils sont essentiels au fonctionnement de notre site web et de notre application, le traitement des données liées aux cookies fonctionnels repose sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, ainsi que sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD pour l’exécution de nos contrats d’utilisation (CGV). Nous utilisons des « cookies de session » pour reconnaître que vous avez déjà consulté certaines pages de notre site web ou que vous vous êtes déjà connecté à votre compte utilisateur. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site web. En outre, nous utilisons également, aux fins de l’exécution de nos contrats d’utilisation, des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site web pour utiliser nos services, les cookies reconnaissent automatiquement que vous êtes déjà venu chez nous et identifient les saisies et les paramètres que vous avez définis, afin de pouvoir vous fournir nos services. Si vous disposez d’un compte utilisateur et que vous êtes connecté ou que vous activez la fonction « Rester connecté », les informations stockées dans les cookies sont associées à votre compte utilisateur.
D’autre part, nous utilisons – dans chaque cas sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD – des cookies analytiques afin de recueillir des données statistiques sur l’utilisation de notre site web et d’optimiser notre offre, ainsi que des cookies marketing afin d’afficher des informations et des contenus personnalisés spécialement adaptés à vos besoins. Ces cookies ne sont installés que si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. La licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à son retrait n’en est pas affectée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres relatifs aux cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre terminal ou à ce qu’un message s’affiche systématiquement avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web ou de notre application.
La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité et est donc variable. Dans tous les cas, les cookies sont automatiquement supprimés après un délai défini. Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur tous les cookies analytiques et marketing que nous utilisons.
3.6. Cookies analytiques et outils
Afin d’adapter nos sites Web et notre application aux besoins des utilisateurs et de les optimiser en permanence, nous utilisons, dans la mesure où vous y avez consenti, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, des cookies et des outils qui nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site Web et de notre application.
3.6.1. Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google. Ce service crée des profils d’utilisation pseudonymisés et utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web, telles que
sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Google respecte les dispositions en matière de protection des données du « US Privacy Shield » et est enregistré auprès du programme « US Privacy Shield » du ministère américain du Commerce. Google agit pour notre compte.
Ces informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à des fins d’études de marché et d’adaptation de ces pages web aux besoins des utilisateurs. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers, le cas échéant, dans la mesure où la loi l'exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas, votre adresse IP ne sera recoupée avec d'autres données détenues par Google. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu'aucune identification n'est possible (ce que l'on appelle le « masquage d'IP »).
Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de notre site web. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant ce module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/ gaoptout?hl=de). À titre d’alternative à l’extension de navigateur, notamment pour les navigateurs sur appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien. Un cookie de désactivation sera alors installé, qui empêchera toute collecte future de vos données lorsque vous visiterez ce site web. Le cookie de désactivation n’est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web ; il est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devrez réactiver le cookie de désactivation. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de Google Analytics ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
3.6.2. Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Ce service de Google permet de gérer les balises d’un site web via une interface. Seules des balises sont mises en place ; cela signifie qu’aucun cookie n’est installé et qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée. Le Tag Manager assure le déclenchement d’autres balises qui, elles, peuvent éventuellement collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci s’applique à toutes les balises de suivi mises en place via Google Tag Manager. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d’utilisation de Google Tag Manager : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
3.6.3. New Relic
Pour la surveillance de la disponibilité et des performances de nos serveurs, nous utilisons le service d’analyse Web « New Relic » fourni par New Relic Inc., 188 Spear Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94105, États-Unis. À l’aide de données d’utilisation pseudonymisées, nous mesurons les indicateurs de performance technique (par exemple, les temps de réponse et de chargement), qui sont analysés afin d’améliorer les performances de nos serveurs. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de New Relic à l’adresse https://newrelic.com/privacy.
3.6.4. Snowplow
Nous utilisons le service d’analyse Web open source Snowplow, fourni par Snowplow Analytics Limited, 32-38 Scrutton Street, Londres EC2A 4RQ, Royaume-Uni. Ce service utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web, telles que
sont transmises à un serveur d’e-domizil à Francfort et y sont stockées.
Ces informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet à des fins d’études de marché et d’optimisation de l’offre en fonction des besoins.
3.6.5. Adform
Nous utilisons le suivi des conversions d’Adform ApS, Wildersgade 10B, 1, 1408 Copenhague, Danemark. Le cookie temporaire (voir à ce sujet le point 3.5) destiné au suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur interagit avec une publicité diffusée par Adform. Ces cookies ne contiennent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas participer au suivi peuvent désactiver le cookie d’Adform via leur navigateur ou s’opposer à tout moment au traitement des données pour l’avenir ici (https://site.adform.com/de/privacy-center/platform/widerrufsrecht/).
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Adform (https://site.adform.com/de/privacy-center/platform/datenschutzrichtlinie-fuer-produkte-und-services/).
3.6.6. Adjust
Dans notre application, nous utilisons le service d’analyse d’Adjust GmbH, Saarbrücker Str. 37A, 10405 Berlin. Ce service d’analyse est intégré à notre application via un environnement de développement (SDK – Software Developer Kit). Les informations générées par cet environnement de développement, telles que :
sont collectées et utilisées par Adjust GmbH afin d’évaluer l’utilisation de l’application, d’établir des rapports de performance sur les activités de l’application et de fournir d’autres services liés à l’utilisation de l’application à des fins d’études de marché et d’adaptation à vos besoins. Les données collectées ne sont en aucun cas combinées avec d’autres données recueillies par Adjust via d’autres applications.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité d’Adjust ici : https://www.adjust.com/privacy-policy. Vous pouvez à tout moment vous opposer au suivi par Adjust via la section « Opt-out » de la politique de confidentialité d’Adjust GmbH. Pour ce faire, vous devez sélectionner l’appareil pour lequel vous ne souhaitez pas être suivi par Adjust et indiquer votre identifiant d’appareil. Le suivi comportemental issu des applications utilisant Adjust sera alors immédiatement supprimé de votre appareil.
3.6.7. TrackJS
Nous utilisons les services de TrackJS LLC. TrackJS permet d’analyser les erreurs techniques en JavaScript, ce qui nous permet de contrôler et d’améliorer la qualité de notre site web et de notre application. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de TrackJS : https://trackjs.com/privacy/.
3.7. Cookies marketing
Les mesures de marketing et de ciblage énumérées ci-dessous et que nous utilisons sont mises en œuvre sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans la mesure où vous y avez consenti. Le ciblage sert à diffuser des publicités ciblées. Grâce aux mesures de marketing et de ciblage mises en œuvre, nous souhaitons nous assurer que des publicités adaptées à vos centres d’intérêt s’affichent sur vos terminaux.
3.7.1. Google AdWords
e-domizil utilise le service Google AdWords et, par ce biais, le suivi des conversions afin de mesurer l’efficacité des différentes publicités, offres et fonctionnalités. À cette fin, un cookie est installé dès que vous cliquez sur une annonce Google. Ce cookie ne sert pas à vous identifier personnellement, mais permet de déterminer si, pendant sa durée de validité de 30 jours, vous revenez sur la page présentant l’offre en question.
Chaque client AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis à travers les sites web des clients AdWords. Les informations collectées à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Nous connaissons le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur une annonce et ayant été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions.
Vous pouvez empêcher définitivement l’enregistrement du cookie de conversion Google en configurant votre navigateur en conséquence. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google relative au suivi des conversions ici : https://services.google.com/sitestats/de.html.
3.7.2. Remarketing dynamique de Google
Nous utilisons les fonctionnalités du remarketing dynamique de Google en association avec les fonctionnalités multi-appareils de Google AdWords.
Cette fonctionnalité permet de relier les audiences publicitaires créées avec le remarketing dynamique de Google aux fonctionnalités multi-appareils de Google AdWords. De cette manière, des messages publicitaires personnalisés et ciblés par centres d’intérêt, adaptés à votre profil en fonction de votre comportement d’utilisation et de navigation antérieur sur un appareil (par exemple, un téléphone portable), peuvent également s’afficher sur un autre de vos appareils (par exemple, une tablette ou un PC).
Si vous avez donné votre consentement à Google à cet effet, Google associe, à cette fin, votre historique de navigation sur le Web et dans les applications à votre compte Google. Ainsi, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être diffusés sur chaque appareil sur lequel vous vous connectez avec votre compte Google.
Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants des utilisateurs authentifiés par Google, qui sont temporairement associés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des audiences pour la publicité cross-device.
Vous pouvez vous opposer définitivement au remarketing/ciblage multi-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; pour ce faire, suivez ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité dans la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/technologies/ads.
3.7.3. Google AdSense
Nous utilisons Google AdSense pour l’affichage de publicités sur notre site web. Cela nous permet de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser. Ces publicités sont reconnaissables à la mention « Annonces Google ». À cette fin, Google utilise des balises web et installe des cookies (voir point 3.5.). Les informations générées par les cookies et les balises web concernant l’utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et la diffusion de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Ces informations peuvent être transmises par Google à des tiers.
Nous avons activé les publicités Google AdSense provenant de fournisseurs tiers. Les données peuvent être transmises à des fournisseurs tiers (mentionnés à l’adresse https://support.google.com/dfp_sb/answer/94149).
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies par Google AdSense en désactivant les publicités ciblées par centres d'intérêt sur Google via le lien http://www.google.de/ads/preferences.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité dans la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/technologies/ads.
3.7.4. Criteo
Les technologies de pixels (voir à ce sujet le point 3.6.5.) de Criteo SA, 32 rue Blanche, 75009 Paris, France (« Criteo »), permettent de collecter et de stocker des données à des fins de marketing et d’optimisation.
Les pixels transmettent à un serveur web votre adresse IP, l’URL de référence du site web visité, l’heure à laquelle le pixel a été consulté, le navigateur utilisé ainsi que les informations de cookies précédemment enregistrées. Ces données permettent de créer des profils d’utilisation sous un pseudonyme.
Les technologies de pixels de Criteo permettent d’évaluer nos campagnes publicitaires et nos contenus publicitaires. Criteo analyse le comportement de navigation à l’aide d’un algorithme et peut ensuite afficher des recommandations de produits ciblées sous forme de bannières publicitaires personnalisées sur d’autres sites web (appelés « éditeurs »). Vous trouverez de plus amples informations sur la technologie de Criteo dans la politique de confidentialité de Criteo (https://www.criteo.com/ de/privacy).
L'utilisation de Criteo entraîne le chargement d'autres pixels provenant de partenaires contractuels avec lesquels Criteo collabore. Vous trouverez ici un aperçu de tous les éditeurs et réseaux à partir desquels des pixels sont chargés : https://www.criteo.com/de/privacycriteo-works-with-the-following-platforms/. Les données collectées à l’aide de la technologie Criteo ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur du site web sans le consentement explicite de la personne concernée. Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus ni transmises à des tiers.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les pixels. Vous pouvez empêcher l’utilisation de pixels sur notre site web à l’aide d’outils ou d’extensions de navigateur appropriés (par exemple, l’extension « AdBlock » pour le navigateur Firefox).
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’analyse pseudonymisée de votre comportement de navigation par nos soins. Vous trouverez sous le lien suivant de Criteo des instructions pour désactiver le service de Criteo : https://www.criteo.com/de/privacy.
Veuillez noter qu’après une éventuelle désactivation de l’affichage de publicités personnalisées de Criteo et d’autres partenaires publicitaires, vous continuerez à recevoir des publicités, mais celles-ci seront moins adaptées à vos centres d’intérêt ou à votre comportement de navigation.
3.7.5. Bing Ads
Nous utilisons Bing Universal Event Tracking (UET) de Microsoft Bing Ads. Il s’agit d’un service fourni par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis (« Microsoft »). Ce service nous permet de suivre les activités des utilisateurs sur notre site web lorsqu’ils y accèdent via des publicités Bing Ads.
Si vous accédez à notre site web via une publicité Bing Ads, un cookie (voir point 3.5.) est installé sur votre ordinateur. Une balise Bing UET est intégrée à notre site web. Il s’agit d’un code qui, associé au cookie, permet d’enregistrer certaines données relatives à l’utilisation du site web. Ces données comprennent notamment la durée de la visite sur le site, les sections du site consultées et l’annonce par laquelle les utilisateurs ont accédé au site. Aucune information relative à votre identité n’est collectée.
Ces informations sont transmises aux serveurs de Microsoft aux États-Unis et y sont conservées pendant une durée maximale de 180 jours.
Vous trouverez de plus amples informations sur les services d’analyse de Bing sur le site web de Bing Ads (https://help.bingads.microsoft.com/#apex/3/de/53056/2). Pour en savoir plus sur la protection des données chez Microsoft, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement).
3.7.6. Taboola
Notre site web utilise les technologies de Taboola Inc., 28 West 23rd St. 5th fl, New York, NY 10010, États-Unis (« Taboola »). Taboola utilise des cookies (voir section 3.5.) qui identifient les contenus que vous consultez et les pages de notre site web que vous visitez (suivi des conversions) . Le cookie nous permet, grâce à la collecte de données relatives à l’appareil ainsi que de données de journalisation, de créer des profils d’utilisation pseudonymes et de vous recommander des contenus adaptés à vos centres d’intérêt personnels. Nous pouvons ainsi personnaliser notre offre pour vous. Ces profils d’utilisation ne permettent pas de vous identifier.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur Taboola ainsi que la possibilité de désactiver le cookie Taboola : https://www.taboola.com/privacy-policy.
3.7.7. Facebook Custom Audiences
Nous utilisons également Facebook Custom Audiences. Il s’agit d’un service marketing proposé par Facebook. Celui-ci nous permet de diffuser sur Facebook des publicités personnalisées et ciblées en fonction des centres d’intérêt à l’intention de certains groupes de visiteurs pseudonymisés de notre site web qui utilisent également Facebook.
Un pixel Facebook Custom Audience est intégré à notre site web. Il s’agit d’un code JavaScript qui permet d’enregistrer des données non personnelles relatives à l’utilisation du site web. Cela comprend votre adresse IP, le navigateur utilisé ainsi que la page de départ et la page de destination. Ces informations sont transmises aux serveurs de Facebook situés aux États-Unis. Une vérification automatique y est effectuée pour déterminer si vous avez un cookie Facebook enregistré. Ce cookie Facebook permet de déterminer automatiquement si vous appartenez au groupe cible qui nous intéresse. Si tel est le cas, des publicités correspondantes de notre part vous seront présentées sur Facebook. Lors de ce processus, la comparaison des données ne permet ni à nous ni à Facebook de vous identifier personnellement.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation du service « Custom Audiences » sur le site web de Facebook (https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences). Après vous être connecté à votre compte Facebook, vous accédez aux paramètres relatifs aux publicités Facebook.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Facebook dans la politique de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/privacy/explanation) .
3.7.8. Ad Up
Notre site web intègre la technologie d’Ad Up, un prestataire de services d’Axel Springer Teaser Ad GmbH, Axel-Springer-Str. 65, 10969 Berlin. Ad Up utilise des cookies pour le suivi des conversions, c’est-à-dire pour déterminer l’efficacité des publicités et des mots-clés. Grâce à la collecte de données anonymisées et/ou pseudonymisées, Ad Up peut afficher pendant un certain temps des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt.
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité d’Ad Up, cliquez ici : https://www.adup-tech.com/datenschutz/. Vous pouvez y désactiver Ad Up dans votre navigateur en cliquant sur le bouton « Activer le cookie de désactivation ».
3.7.9. Possibilité de refus/désactivation
Vous pouvez désactiver les technologies de ciblage décrites ci-dessus en configurant les paramètres relatifs aux cookies dans votre navigateur (voir également la section 3.5.). Vous avez également la possibilité de désactiver la publicité ciblée en fonction de vos préférences à l’aide du gestionnaire de préférences suivant : http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement.
4. Utilisation de services et de plugins tiers
4.1. Google Maps
Nous utilisons l’API Google Maps pour afficher des cartes interactives directement sur le site web et permettre une utilisation pratique des fonctionnalités cartographiques. Pour utiliser les fonctionnalités de Google Maps, votre adresse IP est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y est stockée (concernant le « US Privacy Shield », voir le point 3.6.1.). La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps ici : https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de, https://business.safety.google/privacy/).
4.2. WhatsApp
Vous pouvez utiliser le service e-domizil via le service de WhatsApp Ireland Limited. Pour ce faire, envoyez un message depuis votre téléphone portable à notre numéro via WhatsApp ou contactez-nous via WhatsApp Web directement depuis votre navigateur.
La base juridique est votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, que vous pouvez révoquer à tout moment. La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par cette révocation.
Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité des données transmises via WhatsApp. Vous pouvez également nous joindre par téléphone ou par e-mail.
WhatsApp utilise un chiffrement de bout en bout, ce qui garantit que le contenu des conversations est protégé contre tout accès par des tiers. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de WhatsApp. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : https://www.whatsapp.com/legal/?l=de#terms-of-service.
4.3. YouTube
Nous utilisons un service du portail vidéo YouTube, exploité par Google. L’exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94006, États-Unis. YouTube nous permet d’intégrer et d’afficher des contenus vidéo.
Lorsque vous consultez une page comportant un plugin YouTube intégré, YouTube établit une connexion avec ses serveurs. YouTube est ainsi informé de la page d’e-domizil consultée. Si vous êtes connecté à YouTube, YouTube peut associer votre comportement de navigation à votre profil personnel sur YouTube. Si vous vous êtes déconnecté avant de visiter notre site web, vous pouvez empêcher cela.
e-domizil utilise YouTube dans le but d’offrir une présentation attrayante de son offre en ligne. La base juridique est l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f) du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de YouTube (https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de, https://business.safety.google/privacy/).
4.4. Google Fonts
Nous utilisons sur notre site web des polices de caractères de Google ( « Google Fonts »).
À cette fin, lorsque vous accédez à e-domizil, votre navigateur télécharge la police requise dans le cache de votre navigateur. Cela est nécessaire pour que le navigateur puisse afficher nos textes avec une meilleure qualité visuelle. Si votre navigateur ne prend pas en charge cette fonctionnalité, une police par défaut de votre ordinateur sera utilisée pour l’affichage. L’intégration de ces polices s’effectue via une requête au serveur, généralement un serveur de Google situé aux États-Unis. De ce fait, le serveur reçoit l’information indiquant quelle page du site e-domizil vous avez consultée.
Lors de la consultation du site, aucun cookie n’est envoyé par les utilisateurs à l’API Google Fonts. Les données transmises dans le cadre de cette consultation sont envoyées vers des domaines spécifiques aux ressources, tels que fonts.googleapis.com ou fonts.gstatic.com. Elles ne sont pas associées aux données qui pourraient être collectées ou utilisées dans le cadre de l’utilisation parallèle de services Google authentifiés tels que Gmail. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les polices ne soient pas chargées à partir des serveurs de Google.
e-domizil utilise Google Fonts afin d’assurer une présentation attrayante de son offre en ligne. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de, https://business.safety.google/privacy/).
4.5. TradeTracker
Nous utilisons les services de TradeTracker Deutschland GmbH, Uhlandstr. 26, 22087 Hambourg. TradeTracker est un réseau d’affiliation dédié au marketing. Ce modèle de distribution permet de diffuser des publicités pour e-domizil sur des sites Internet tiers, rémunérées au titre d’une commission sur les ventes ou sur les clics.
À cette fin, e-domizil met à disposition divers supports publicitaires pouvant être utilisés par les participants au réseau d’affiliation.
TradeTracker installe un cookie (voir à ce sujet le point 3.5) dans lequel sont enregistrés le numéro d’identification du partenaire affilié, un numéro d’ordre attribué au visiteur ainsi qu’un numéro d’ordre attribué au support publicitaire. Cela sert au traitement des paiements de commissions entre e-domizil et le partenaire affilié via TradeTracker. Ce cookie de suivi n’enregistre aucune donnée à caractère personnel.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de TradeTracker (https://tradetracker.com/privacy-policy/).
4.6. AWIN
Nous utilisons les services d’AWIN AG, Eichhornstr. 3, 10785 Berlin. AWIN est un réseau d’affiliation dédié au marketing. Ce modèle de distribution permet de diffuser de la publicité pour e-domizil sur des sites Internet tiers, rémunérée au titre d’une commission sur les ventes ou par clic. À cette fin, e-domizil met à disposition divers supports publicitaires pouvant être utilisés par les participants au réseau d’affiliation.
AWIN installe un cookie (voir à ce sujet le point 3.5) dans lequel sont enregistrés le numéro d’identification du partenaire affilié, un numéro d’ordre attribué à l’utilisateur ainsi qu’un numéro d’ordre attribué au support publicitaire. Cela sert au traitement des paiements de commissions entre e-domizil et le partenaire affilié via AWIN. Ce cookie de suivi n’enregistre aucune donnée à caractère personnel.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’AWIN (https://www.awin.com/de/rechtliches/privacy-policy-DACH).
5. Groupe d’entreprises
e-domizil est une société du groupe HomeToGo. Nous transmettons occasionnellement vos données à caractère personnel à nos sociétés affiliées au sein du groupe HomeToGo. Le groupe HomeToGo comprend toutes les sociétés (actuelles et futures) qui sont contrôlées directement ou indirectement par HomeToGo GmbH (« HomeToGo ») ou qui sont sous le contrôle conjoint de HomeToGo. Le transfert de données au sein du groupe d’entreprises a lieu aux fins suivantes :
a) Fourniture de nos services d’intermédiation et de notre plateforme
b) Prestation de services dans le cadre du service client
c) l’envoi de publicités avec votre consentement ou dans la mesure où la législation en vigueur l’autorise
d) l’analyse, l’optimisation et l’amélioration de notre site web (et de notre application)
e) la détection et l’enquête sur les cas de fraude ainsi que les activités illégales
f) la conformité (respect et conformité aux lois)
La base juridique du transfert des données au sein du groupe HomeToGo est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, lettres a), b) et f) du RGPD.
Plus précisément, la base juridique pour les finalités a) et b) est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Le transfert de données nous permet de remplir nos obligations contractuelles découlant de nos conditions d’utilisation.
La base juridique pour la finalité c) découle de votre consentement expressément donné (article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD), que vous pouvez révoquer à tout moment, ou de notre intérêt légitime à mener des actions de marketing auprès de nos clients existants (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD) . La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation du consentement.
Pour les finalités d), e) et f), notre intérêt légitime découle de l’amélioration de nos services ainsi que de la protection de votre identité et de la prévention des actes frauduleux (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD).
6. Vos droits
6.1. Aperçu
Outre le droit de retirer les consentements que vous nous avez accordés, vous disposez des droits supplémentaires suivants, sous réserve que les conditions légales applicables soient remplies :
6.2. Droit d’opposition
Dans les conditions prévues à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, le traitement des données peut faire l’objet d’une opposition pour des motifs liés à la situation particulière de la personne concernée.
Le droit général d’opposition susmentionné s’applique à toutes les finalités de traitement décrites dans la présente politique de confidentialité qui sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Contrairement au droit d’opposition spécifique visant le traitement des données à des fins publicitaires, nous ne sommes tenus, en vertu du RGPD, de donner suite à une telle opposition générale que si vous nous faites valoir des motifs d’importance prépondérante (par exemple, un danger potentiel pour la vie ou la santé). En outre, vous avez la possibilité de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour e-domizil : le délégué à la protection des données et à la liberté d’information de Hesse, boîte postale 3163, 65021 Wiesbaden.
Version 1 – Valable à compter du 7 novembre 2022